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Déposer une notification de retrait
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- Votre signature physique ou électronique ;
- L'identification de l'œuvre protégée dont vous estimez les droits enfreints ;
- La ou les URL exactes sur ce Site où se trouve le contenu ;
- Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email) ;
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
Notre réponse
Dès réception d'une notification valable, nous retirerons ou désactiverons l'accès au lien concerné sans délai injustifié et, le cas échéant, transmettrons la demande à la plateforme d'hébergement d'origine. Nous pouvons également couper l'accès aux contrevenants récidivistes.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse, contenant les éléments légaux équivalents.