Avis DMCA et politique de retrait

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Agent DMCA désigné

Adressez vos notifications de retrait pour atteinte au droit d'auteur à notre agent désigné :
Email : [email protected]

Déposer une notification de retrait

Pour être recevable, votre notification écrite doit comporter :

• Votre signature physique ou électronique ;
• L'identification de l'œuvre protégée dont vous estimez les droits enfreints ;
• La ou les URL exactes sur ce Site où se trouve le contenu ;
• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email) ;
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.

Notre réponse

Dès réception d'une notification valable, nous retirerons ou désactiverons l'accès au lien concerné sans délai injustifié et, le cas échéant, transmettrons la demande à la plateforme d'hébergement d'origine. Nous pouvons également couper l'accès aux contrevenants récidivistes.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse, contenant les éléments légaux équivalents.